Resources

Council of Europe Recommendation (89) 12 on Education in Prison

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation

Recommandation No.R(89)12 sur l'éducation en prison

Recommandation CM/Rec(2009)4 sur l'éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe

Recommandation CM/Rec(2012)13 en vue d'assurer une éducation de qualité

Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes

Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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